Tout propriétaire d'un bien espagnol qui réside en France doit chaque année l'impôt des non-résidents, déclaré via le modelo 210 : 19 % pour un résident de l'UE, calculé sur un revenu imputé de 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, même si le bien n'est pas loué. Les loyers, eux, se déclarent en une fois, du 1er au 20 janvier. Le piège : le fisc espagnol n'envoie aucun avis, c'est à vous d'y penser. Le mécanisme et les échéances, point par point.
Vous êtes concerné si vous cochez ces trois cases : vous passez moins de 183 jours par an en Espagne et votre foyer fiscal, comme la majeure partie de vos intérêts économiques, est en France (ou en Belgique, ou ailleurs hors d'Espagne) ; vous possédez un bien immobilier espagnol, en pleine propriété ou en indivision ; et ce bien n'est pas votre activité professionnelle. Chaque indivisaire déclare sa quote-part : un couple propriétaire à 50/50 dépose deux déclarations.
La frontière avec la résidence fiscale espagnole est le point qui mérite un conseil quand votre situation bouge (télétravail prolongé, retraite qui s'installe une partie de l'année) : c'est un des quatre cas types de notre page fiscaliste francophone.
L'Espagne considère qu'un logement à votre disposition produit un avantage, même vide. Ce revenu imputé vaut 1,1 % de la valeur cadastrale si celle-ci a été révisée au cours des 10 dernières années, 2 % sinon (la valeur cadastrale figure sur votre avis d'IBI). Précision utile pour les déclarations en cours : pour les revenus 2023 à 2025, l'administration admet le taux de 1,1 % dès lors que la révision cadastrale est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Un résident UE paie ensuite 19 % de ce montant.
Exemple. Appartement à Valence, valeur cadastrale 80 000 € révisée récemment, détenu toute l'année par un résident français : revenu imputé 880 € (1,1 %), impôt d'environ 167 € (19 %). Même bien avec cadastral non révisé : revenu imputé 1 600 €, impôt d'environ 304 €.
La déclaration du revenu imputé d'une année se dépose tout au long de l'année suivante : celle de 2025 se présente en 2026. Beaucoup de propriétaires la calent en début d'année avec leur gestor, en même temps que la déclaration des loyers. Côté français, ces revenus se déclarent aussi : la convention fiscale France-Espagne organise le crédit d'impôt qui neutralise la double imposition.
Pour les revenus locatifs perçus depuis 2024, fini les quatre déclarations trimestrielles : les loyers d'une année se déclarent regroupés en une seule fois, du 1er au 20 janvier de l'année suivante (jusqu'au 15 janvier si vous domiciliez le paiement). Les résidents UE déduisent les charges liées à la location (IBI, communauté, assurance, intérêts d'emprunt, amortissement) au prorata des jours loués ; les jours vacants génèrent un revenu imputé complémentaire.
Résident hors UE (Suisse, Royaume-Uni) : taux de 24 % et aucune déduction de frais. La rentabilité locative se calcule donc très différemment selon votre pays de résidence, un point à intégrer avant même l'achat.
Le modelo 210 n'est pas compliqué, il est récurrent et silencieux : aucune relance du fisc, des échéances différentes selon que le bien est loué ou non, un formulaire en espagnol, et des rappels salés qui surgissent des années plus tard, souvent au moment de la vente. Un gestor le traite en mandat annuel pour un coût modeste comparé au risque. Nous mettons en relation avec des professionnels francophones habitués aux propriétaires français : décrivez votre situation ici. Et si vous êtes en phase d'achat, chiffrez d'abord l'ensemble avec notre guide acheter à Valence.
Si vous vivez en France (résidence fiscale française, moins de 183 jours en Espagne) et possédez un bien espagnol, vous devez chaque année l'impôt sur le revenu des non-résidents, déclaré via le formulaire modelo 210. Bien non loué : vous êtes imposé sur un revenu imputé calculé sur la valeur cadastrale. Bien loué : vous êtes imposé sur les loyers, avec déduction des charges pour les résidents de l'UE. Le fisc espagnol n'envoie aucun avis : c'est à vous de déclarer spontanément.
19 % pour les résidents d'un État de l'UE ou de l'Espace économique européen (dont la France et la Belgique), avec possibilité de déduire les frais liés au bien pour les revenus locatifs. 24 % pour les résidents hors UE (dont la Suisse et le Royaume-Uni), sans déduction de frais. Le taux s'applique au revenu imputé ou au revenu locatif net selon votre situation.
Vous déclarez un revenu imputé : 1,1 % de la valeur cadastrale si elle a été révisée au cours des 10 dernières années (pour les revenus 2023 à 2025, dès que la révision est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012), 2 % sinon, au prorata des jours de détention. Ce montant est ensuite imposé à votre taux (19 % pour un résident UE). La déclaration du revenu imputé d'une année se dépose tout au long de l'année suivante. Exemple de calcul : valeur cadastrale de 80 000 € révisée récemment, revenu imputé de 880 €, impôt d'environ 167 € pour un résident français.
Depuis les revenus 2024, les loyers se déclarent regroupés en une seule déclaration annuelle, à déposer du 1er au 20 janvier de l'année suivante (jusqu'au 15 janvier pour un paiement domicilié). L'ancienne cadence trimestrielle reste possible en option. Les résidents UE déduisent les charges au prorata de la période de location ; les jours non loués génèrent en plus un revenu imputé au prorata.
Des rappels d'impôt avec majorations et intérêts, généralement découverts au pire moment : lors de la vente du bien, quand le notaire et le fisc croisent les dossiers. La régularisation de plusieurs années en retard coûte toujours plus cher que le mandat annuel d'un gestor. Si vous avez des années non déclarées, traitez-les avant la mise en vente.