Frais de notaire en Espagne : combien coûte un achat en 2026 ?

Combien de frais pour un achat à 150 000, 200 000 ou 250 000 € ?

Le tableau donne le total des frais, impôt compris, calculé par le moteur de notre calculateur. Il suppose une signature après le 1er juin 2026, un achat sans prêt, une valeur de référence du Catastro inférieure au prix et aucun taux réduit.

À 250 000 € dans l’ancien, 22 500 € des 24 050 € sont de l’ITP. Le reste (900 € de notaire, 250 € de registre, 400 € de gestoría) est un montant moyen retenu par le calculateur, le même pour tous les prix. La facture du notaire dépend du nombre de pages et de copies, et les honoraires de gestoría sont libres. Le même exemple figure dans notre guide du budget d’un achat à Valencia.

Estimation avec les taux lus le 30 octobre 2026. Un prêt ajoute l’expertise ; un acheteur non-résident ajoute la taxe du NIE. Le simulateur ci-dessous les compte.

Sources : Ley 13/1997, articles 13.Uno et 14 ; Ley 37/1992, article 91.Uno.1.7º ; RD 1427/1989, annexe I, n° 2. Textes lus le 30 octobre 2026.

Simulateur des frais d’achat immobilier en Espagne

Entrez votre prix, ancien ou neuf, puis votre âge, la résidence habituelle, le prêt et la valeur de référence si vous la connaissez. Le calcul applique les taux de la Communauté valencienne. Dans une autre région, l’ITP change.

Combien prend le notaire en Espagne ?

De 317 € à 436 € de droits pour un bien de 150 000 € à 400 000 €, hors TVA. Le barème est fixé par décret et vaut dans toute l’Espagne. Il s’applique au prix par tranches dégressives, puis le total baisse de 5 % (RD 1426/1989).

La facture réelle est plus haute. À partir du 5e folio, chaque face écrite de l’acte coûte 3,01 € (n° 7), et chaque copie authentique 3,01 € par folio, moitié moins à partir du 12e (n° 4). D’où les 900 € retenus par le calculateur. Le notaire doit écrire sur l’acte et sur sa facture la base retenue et les numéros du barème appliqués (norme générale 9e). Vérifiez-les.

En France, pour un achat à 200 000 €, la rémunération réglementée du notaire est de 1 995,25 € hors taxes, et il collecte en plus les droits de mutation. En Espagne, 341 € au barème, et vous déclarez l’impôt vous-même. Pour comparer les deux pays, prenez les totaux. Pour choisir le notaire et préparer l’acte, voyez notre page notaire francophone à Valencia.

L’inscription au Registre de la propriété

Elle suit aussi un barème national, sur la valeur du bien, avec un rabais de 5 %. C’est l’acheteur qui la paie, puisque le bien est inscrit à son nom (norme 8e). Pour les prix du tableau, elle va de 163 € à 234 € hors TVA, soit 197 € à 283 € avec la TVA à 21 %. Le calculateur retient 250 € pour tous les prix, un peu bas au-dessus de 300 000 €.

Sources : Real Decreto 1426/1989, annexe I, n° 2, 4 et 7, annexe II, normes générales 6e et 9e ; Real Decreto 1427/1989, annexe I, n° 2 (au moins 24,04 €, au plus 2 181,67 €), annexe II, norme 8e (textes consolidés mis à jour le 17/11/2011) ; service-public.gouv.fr, F17701 (vérifié le 05/08/2026). Textes lus le 30 octobre 2026.

ITP en Espagne : quel impôt sur un achat ancien ou neuf ?

Un logement acheté à un particulier paie l’ITP, dont la Generalitat fixe le taux. Un logement neuf acheté au promoteur paie la TVA à la place (article 7.5 du TRLITPAJD), plus l’AJD sur l’acte.

L’impôt se calcule sur le plus élevé de deux montants, le prix de l’acte ou la valeur de référence fixée par le Catastro (article 10.2 du TRLITPAJD). Si cette valeur dépasse votre prix, l’ITP monte d’autant.

Les taux réduits supposent que le logement devienne votre résidence habituelle, au sens de l’impôt sur le revenu espagnol. Le taux « jeune » exige en plus une base liquidable, générale et de l’épargne additionnées, d’au plus 30 000 € en déclaration individuelle, 47 000 € en commun (article 4.Cuatro). Les familles nombreuses ont leurs propres plafonds. Un acheteur qui garde sa résidence en France n’entre en principe dans aucun de ces cas.

Sources : Ley 13/1997, articles 4.Cuatro, 13 et 14 (mise à jour du 10/08/2026) ; Ley 5/2025, articles 33 et 34 ; TRLITPAJD, articles 7.5 et 10.2 ; Ley 37/1992, articles 20.Uno.22º et 91. Textes lus le 30 octobre 2026.

Modelo 600 : qui le dépose, dans quel délai et comment ?

L’acheteur, dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’acte (article 14 ter de la Ley 13/1997). Le modelo 600 est la déclaration de l’ITP et de l’AJD en Communauté valencienne. Vous y calculez l’impôt et le payez en même temps.

Le Registre n’inscrit pas l’acte sans la preuve du paiement de l’impôt, ou au moins de son dépôt (article 54 du TRLITPAJD). Le modelo 600 se fait donc juste après la signature. Sans certificat numérique, vous déposez en personne ou passez par un représentant inscrit, gestoría ou cabinet. Pour signer, il vous faut aussi un NIE, demandé en personne en Espagne.

Sources : Ley 13/1997, article 14 ter ; TRLITPAJD, articles 8 et 54 ; Agència Tributària Valenciana, « Confección y presentación individual modelo 600 ». Textes lus le 30 octobre 2026.

Qui paie les frais de notaire en Espagne, l’acheteur ou le vendeur ?

Sauf accord contraire, le vendeur paie l’acte de vente et l’acheteur la première copie (Code civil, article 1455). Le contrat d’arras peut changer cette répartition, lisez la clause avant de signer. L’impôt, lui, reste à l’acheteur quoi que dise le contrat.

Si le vendeur ne réside pas en Espagne, vous retenez 3 % du prix et les versez au fisc pour son compte (article 25.2 du TRLIRNR). La somme se déduit du prix versé au vendeur et ne s’ajoute pas à vos frais. Sans ce versement, le bien reste affecté au paiement de l’impôt du vendeur.

Les étapes de l’achat, des arras à l’acte, sont dans notre guide pour acheter un appartement en Espagne, le prêt d’un non-résident dans sa section crédit immobilier. Une fois propriétaire, vous payez chaque année l’IBI, la taxe foncière espagnole.

Sources : Código Civil, article 1455 ; TRLITPAJD, articles 8 et 29 ; RD 1427/1989, norme 8e ; Ley 5/2019, article 14.1.e ; TRLRHL, article 106 ; TRLIRNR, article 25.2. Textes lus le 30 octobre 2026.