Le formulaire S1 pour s'installer en Espagne

Qui a droit au formulaire S1

Les cas les plus fréquents au départ de France : retraité du régime français, travailleur détaché, salarié d'un employeur français qui télétravaille peu depuis l'Espagne. Le principe de ce document portable européen, héritier des formulaires E106, E109, E120 et E121, est simple : vous vivez dans un pays, vous êtes assuré dans un autre, et le pays d'assurance paie les soins reçus dans le pays de résidence. Dans le détail :

• Retraité du régime français : vous percevez une pension française et partez résider en Espagne sans y toucher de pension espagnole. C'est le cas le plus fréquent, détaillé dans notre guide prendre sa retraite en Espagne. Le S1 règle la santé, pas l'impôt : le pays qui impose votre pension dépend de la convention fiscale France-Espagne. Attention au piège du polypensionné : si vous avez aussi travaillé en Espagne et y percevez une pension, même petite, c'est l'Espagne, pays de résidence, qui prend en charge tous vos soins ; le S1 n'a alors plus d'objet, et aucune cotisation maladie n'est prélevée sur vos retraites françaises.
• Travailleur détaché : votre employeur français vous envoie en mission en Espagne et vous restez affilié au régime français, 24 mois au plus, avec un certificat A1 demandé à l'URSSAF. Le S1 vous inscrit au système espagnol pendant la mission, sans perdre vos droits français.
• Salarié d'un employeur français, en télétravail depuis l'Espagne : un contrat français ne suffit pas. Vous gardez la Sécurité sociale française, et donc le S1, seulement si vous télétravaillez moins de 25 % de votre temps depuis l'Espagne, ou de 25 % à moins de 50 % si votre employeur a demandé à l'URSSAF un certificat A1 au titre de l'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier, en vigueur depuis le 1er juillet 2023 (trois ans au plus, renouvelable ; il ne vise ni les indépendants ni les personnes qui ont une autre activité en Espagne). À partir de 50 %, télétravail complet compris, vous relevez de la Sécurité sociale espagnole : votre employeur doit vous y déclarer, les cotisations sont dues en Espagne, et vous n'avez pas de S1.

D'autres situations y donnent aussi droit, notamment une pension d'invalidité française. Le demandeur d'emploi qui garde ses allocations chômage françaises (formulaire U2) relève d'un autre cas : la carte européenne (CEAM) le couvre pendant cette période. Si vous ne touchez pas ou plus d'allocation, demandez avant le départ à votre CPAM le formulaire S1 ou la CEAM.

Dans tous les cas, le formulaire est individuel et nominatif : conjoint et enfants qui vous accompagnent doivent chacun obtenir le leur auprès de la même caisse. À l'inverse, trois profils n'y ont pas droit : le salarié embauché par une entreprise espagnole (il cotise directement à la Sécurité sociale espagnole), le télétravailleur qui passe la moitié de son temps de travail ou plus en Espagne, et l'inactif qui n'est pas encore retraité, parti vivre de son épargne ; pour lui, les solutions sont plus bas sur cette page.

Comment obtenir le S1 côté France

L'émetteur dépend de votre régime, pas de votre destination. Salarié ou détaché du régime général : la demande se fait auprès de votre CPAM, le plus simple étant la messagerie du compte ameli. Régime agricole : la MSA. Retraité : l'organisme qui verse votre pension ; ameli recommande de demander le formulaire E121/S1 à votre caisse de retraite avant votre départ de France. Le CLEISS, que vous croiserez dans toutes vos recherches, joue un rôle d'information sur les règlements européens mais ne délivre aucun S1.

Sur les délais, soyez lucide : aucun délai réglementaire de délivrance n'est publié côté français. Comptez plusieurs semaines entre la demande et la réception du document, et faites la demande dès que votre date de départ est connue : arriver en Espagne avec le S1 en poche vous évite une période sans couverture locale, pendant laquelle seules la carte européenne (CEAM) et une assurance voyage vous protègent.

L'enregistrer côté Espagne : INSS, centro de salud, carte SIP

Trois étapes : l'enregistrement du S1 à l'INSS, l'inscription au centre de santé, puis la carte sanitaire. L'INSS vous demande votre certificado de registro de citoyen de l'UE, qui porte votre NIE, et une adresse en Espagne, où il vous envoie sa décision. Le centre de santé s'appuie ensuite sur votre inscription au padrón de votre commune, l'empadronamiento, que le système de santé régional exige pour vous rattacher à un centre de santé.

• 1. L'enregistrement à l'INSS : la demande se fait en ligne sur le portail des prestations de la Seguridad Social, ou sur rendez-vous dans un centre d'accueil de l'Instituto Nacional de la Seguridad Social (CAISS). Documents à fournir : une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, NIE ou TIE), le S1 et votre certificado de registro ; pour vos proches, les justificatifs du lien familial. L'INSS vous notifie sa décision à votre adresse espagnole. Si elle est favorable, vous recevez un certificat portant votre numéro de Sécurité sociale espagnol, à présenter au centre de santé. Aucun délai officiel n'est publié pour cette décision de l'INSS.
• 2. Le centro de salud : avec ce certificat et votre justificatif de padrón, rendez-vous au centre de santé de votre quartier. Il vous inscrit au SIP (Sistema de Información Poblacional) de la Generalitat et vous affecte un médecin de famille. Si vous préférez consulter en français, voyez le généraliste qui parle français à Valencia du répertoire, avec les langues déclarées et les coordonnées.
• 3. La carte sanitaire : dans la Communauté valencienne, c'est la carte SIP. Le centre de santé vous la remet, ou vous donne un document d'inclusion qui en tient lieu le temps de l'émettre. La carte existe aussi en version virtuelle dans l'application GVA +Salut.

À partir de là, vous êtes soigné comme un assuré espagnol, sans avance de frais dans le public. Et si la France est votre État compétent, vous ne perdez rien côté français : votre caisse reste compétente pour les soins reçus lors de vos séjours en France, et c'est elle qui vous délivre la CEAM, valable 2 ans, pour vos autres déplacements en Europe.

Côté espagnol, le S1 ouvre l'accès aux soins pour deux ans au plus, renouvelable si votre situation ne change pas.

S1 refusé ou pas éligible : les alternatives

Deux solutions, qui se succèdent souvent dans le temps : une assurance maladie privée dès l'arrivée, puis le convenio especial. Sans pension française, détachement ni affiliation maintenue en France, le S1 vous est fermé, pas la résidence en Espagne.

• L'assurance maladie privée, dès l'arrivée. Pour s'enregistrer comme résident européen sans activité, l'article 7 du décret royal 240/2007 exige une assurance, publique ou privée, offrant en Espagne une couverture équivalente à celle du système national de santé. Les compagnies locales vendent des polices dédiées « sans copaiement » ; c'est le même type de police complète, sans carence ni copaiement, qui est exigé des non-Européens pour le visa de résidence non lucrative, utile à savoir si votre conjoint n'a pas de passeport de l'UE. Prix repères par âge, points à vérifier et mise en relation avec un courtier francophone : notre guide de l'assurance santé en Espagne.
• Le convenio especial, l'accès payant au système public. Le convenio especial de asistencia sanitaria (décret royal 576/2013) ouvre le système public aux résidents qui n'ont aucune autre couverture publique. Il faut avoir résidé de façon continue pendant au moins un an juste avant la demande, en Espagne ; la Generalitat admet aussi une année passée dans un autre pays de l'UE, de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni (procédure 17044, lue le 4 octobre 2026), alors que le décret de 2013 parle de résidence en Espagne. Il faut aussi être inscrit au padrón d'une commune de la Communauté valencienne et fournir un certificat de votre caisse française attestant que vous ne pouvez pas exporter votre droit aux soins. La cotisation, inchangée depuis le décret de 2013 et toujours en vigueur en 2026, est de 60 € par mois avant 65 ans et de 157 € par mois à partir de 65 ans. Limite sérieuse : la pharmacie de ville n'est pas couverte, vous payez vos médicaments à 100 %. La souscription se fait auprès du service de santé de votre communauté autonome, la Conselleria de Sanitat pour la région de Valence, en ligne ou à sa Dirección Territorial.

En pratique, beaucoup de non-retraités combinent les deux : une assurance privée pour obtenir le certificat de résident, puis bascule vers le convenio especial ou maintien du privé selon l'âge et le budget. Le calcul change à 65 ans, quand la cotisation du convenio passe à 157 € et se rapproche du prix d'une police privée senior. Après cinq ans de résidence légale continue, un citoyen européen n'a plus besoin du convenio ni d'une assurance privée : il accède au système public comme tout résident.

Le S1 ne couvre qu'un parcours. Les autres voies d'accès aux soins, selon votre situation, sont dans notre guide sur la sécurité sociale en Espagne et la carte SIP.

Questions fréquentes