Notaire francophone à Valencia : son rôle, ses frais et votre acte en français

Quel est le rôle d’un notaire en Espagne ?

Le notaire espagnol (notario) est un officier public qui authentifie les actes : vente, testament, procuration, constitution de société. Il vérifie l’identité des parties et la légalité de l’acte, vous informe des impôts à payer et transmet l’acte au registre.

Les impôts (ITP pour un achat dans l’ancien, ou TVA, et plus-value municipale) sont déclarés et payés par les parties, souvent avec l’aide de l’étude ou d’une gestoría.

Ce qu’il ne fait pas, contrairement au notaire français

En France, le notaire mène tout le dossier : dettes, charges, urbanisme, servitudes. En Espagne, le notaire contrôle le titre et les charges inscrites au registre juste avant la signature, et exige le certificat de dettes de copropriété.

Il ne vérifie ni l’urbanisme en détail, ni l’état du bien, ni le contrat d’arras signé avant lui. Ces vérifications reviennent à l’acheteur, ou à son avocat, avant les arras.

Vous pouvez donc signer devant notaire un acte parfaitement légal sur un bien qui présente une infraction d’urbanisme, des travaux votés mais pas encore appelés, ou un occupant sans titre. À ce stade, les arras sont déjà versées.

Pourquoi un avocat en plus du notaire

Pour un achat, l’avocat fait les vérifications au bon moment, avant que vous ne signiez quoi que ce soit : nota simple du registre de la propriété, charges de copropriété, urbanisme, contrat d’arras (contrato de arras). Le notaire contrôle lui aussi le titre et les charges inscrites, mais à la fin, juste avant l’escritura pública, l’acte de vente.

La liste complète : les vérifications avant d’acheter à Valencia. Pour un litige ou un contrat, voyez notre page avocat francophone à Valencia.

Les actes qui passent chez le notaire

Achat ou vente d’un bien, testament (recommandé si vous avez des biens en Espagne), constitution ou dissolution d’une société, donation, procuration, acceptation d’une succession. Pour une succession, les délais de déclaration et la bonification valencienne sont détaillés dans notre guide des droits de succession en Espagne.

Qui choisit le notaire

Vous. Toute personne qui demande un acte a le droit de choisir son notaire (Reglamento Notarial, article 126). Quand vous achetez à un promoteur ou empruntez à une banque, ce choix revient à l’acheteur ou au client, parmi les études qui ont un lien raisonnable avec l’opération.

Choisir un notaire qui parle français ne change pas le barème de ses honoraires.

Combien coûte un notaire en Espagne ?

Pour une vente à 150 000 €, l’honoraire de base du notaire est de 316,64 € : les honoraires suivent un barème national, l’arancel (Real Decreto 1426/1989), dégressif selon le prix inscrit dans l’acte.

Les copies et la longueur de l’acte font varier la facture, et le notaire peut accorder une remise allant jusqu’à 10 % (Real Decreto-ley 6/2000, article 35).

Pour une SL créée en ligne, les honoraires sont fixés par la loi : 150 € chez le notaire et 100 € au registre, ou 60 € et 40 € avec des statuts types et un capital jusqu’à 3 100 € (Real Decreto-ley 13/2010, article 5). Dans tous les cas, demandez le montant à l’étude avant de fixer la date de signature.

Trouver un notaire qui parle français

Le Consejo General del Notariado publie un outil de recherche des notaires qui indique les langues parlées par chacun : certains notaires y mentionnent le français. Sinon, un conseil francophone peut vous accompagner à la signature. Demandez dans tous les cas le projet d’acte à l’avance, pour le relire.