Vérifier une entreprise espagnole : NIF (ex-CIF), Kbis et registre du commerce

CIF ou NIF : le numéro fiscal d’une société espagnole

Le NIF est le numéro qui identifie une société espagnole auprès du fisc ; il figure sur ses factures. Jusqu’en 2007, celui des sociétés s’appelait CIF, código de identificación fiscal, d’après un décret de 1975. Le Real Decreto 1065/2007 a abrogé ce décret au 1er janvier 2008 : les textes ne parlent plus que de NIF.

Le mot CIF est resté dans l’usage : des sites, des formulaires et même la nota informativa du registre du commerce l’emploient encore. CIF et NIF désignent le même numéro. Celui d’une SL ou d’une SA n’a pas changé en 2008 : le NIF d’une société reste le même tant que sa forme juridique ou sa nationalité ne change pas.

Lire un NIF de société : la lettre, les chiffres, le contrôle

Un NIF de société compte neuf caractères : une lettre, sept chiffres, puis un caractère de contrôle (Orden EHA/451/2008, article 2). La lettre donne la forme juridique : dans B12345678, un exemple fictif, le B désigne une SL.

Depuis le 1er juillet 2008, les sept chiffres sont un numéro aléatoire. Dans un NIF plus ancien, les deux premiers indiquaient la province du siège à la création.

Le NIF d’un autónomo ou d’un particulier

Un indépendant n’a pas de lettre de forme juridique. Un Espagnol utilise le numéro de son DNI, sa carte d’identité, suivi d’une lettre (Real Decreto 1065/2007, article 19). Un étranger utilise son NIE, qui commence par X, Y ou Z (article 20 et Orden INT/2058/2008). Un artisan autónomo français installé à Valencia facture donc avec son NIE.

Où trouver le NIF d’une entreprise espagnole

Le plus simple est de le lire sur une facture : toute facture porte le NIF de l’entreprise qui l’émet (règlement de facturation, Real Decreto 1619/2012, article 6).

Une entreprise qui exerce une activité par son site internet doit aussi y afficher sa dénomination, son adresse, son NIF et son inscription au registre du commerce (Ley 34/2002, article 10), souvent dans la page « Aviso legal ».

• Vous ne connaissez que son nom : une recherche par dénomination sur sede.registradores.org mène à sa nota informativa, qui indique le NIF.
• Vous avez son numéro de TVA : retirez le préfixe ES, il reste le NIF.

L’équivalent du Kbis : nota simple et certification du Registro Mercantil

L’équivalent du Kbis est la certification du Registro Mercantil, le registre du commerce espagnol : c’est le seul moyen de prouver officiellement son contenu (règlement du registre du commerce, article 77). Pour vous informer, la nota simple suffit ; elle n’a qu’une valeur d’information (article 78).

Les deux se demandent en ligne sur sede.registradores.org, après une recherche par nom ou par NIF.

Si l’on vous demande de prouver l’existence d’une société espagnole, par exemple pour un dossier en France, c’est la certification qu’il faut, puisque seule elle fait foi. La certification « de vigencia y cargos » est la plus proche du Kbis : elle atteste que la société existe et qui la dirige.

Vous préparez au contraire votre propre structure ? Le guide pour créer sa propre société en Espagne explique l’inscription d’une SL au registre et son Kbis espagnol.

Vérifier une entreprise espagnole en cinq étapes

Ces cinq contrôles reposent sur des sources officielles. Quatre sont gratuits ; la nota simple coûte 2,10 € pour le bloc d’identification, plus 0,60 € par élément ajouté.

1. 1Le NIF et la forme juridique. Demandez le NIF et comparez sa lettre à la forme annoncée : une « SL » dont le NIF ne commence pas par B mérite une question.
2. 2La nota simple. Sur sede.registradores.org, elle confirme l’inscription et donne le domicile, l’objet social, le dernier dépôt des comptes et les situations particulières, comme un registre fermé faute de dépôt des comptes ou une radiation provisoire du recensement fiscal (baja provisional).
3. 3Les actes publiés au BORME. Le bulletin officiel du registre du commerce publie nominations, changements de capital, fusions, dissolutions et procédures d’insolvabilité. Il se consulte librement et gratuitement sur boe.es (Real Decreto 1979/2008, articles 11 et 12).
4. 4Le registre public concursal. publicidadconcursal.es publie les principales décisions des concursos de acreedores, les procédures d’insolvabilité espagnoles, en accès public et gratuit (loi concursale, article 560).
5. 5Le numéro de TVA. Pour une vente ou un achat entre entreprises de deux pays de l’UE, vérifiez le numéro ES suivi du NIF sur VIES, le service de la Commission européenne. Seules les entreprises inscrites au registre des opérateurs intracommunautaires y figurent : un numéro inconnu de VIES ne prouve pas que la société n’existe pas.

Qui peut signer pour la société

Avant un contrat important, vérifiez que votre interlocuteur peut engager la société. La nota simple indique ses administrateurs et ses mandataires en fonction ; la certification « de vigencia y cargos » ou « de poderes » le prouve. Sur le même site, la recherche par dirigeant affiche aussi les autres sociétés d’un administrateur.

Un autónomo n’est pas forcément au registre du commerce

Pour un entrepreneur individuel, l’inscription au Registro Mercantil est facultative (Code de commerce espagnol, article 19) : un artisan ou un consultant autónomo n’y figure donc pas forcément. Son NIF est celui de son DNI ou de son NIE.

Demandez-lui un certificat de l’Agencia Tributaria sur sa situation censale, c’est-à-dire l’activité qu’il a déclarée, ou attestant qu’il est à jour de ses obligations fiscales. Lui seul peut le demander, ou un tiers avec son accord (règlement de gestion des impôts, articles 70 et 71).

Chaque document de l’Agencia Tributaria porte un code seguro de verificación (CSV). Saisissez-le sur la sede de l’Agencia Tributaria pour afficher l’original : en général, aucune identification n’est demandée.

Un NIF révoqué

L’Agencia Tributaria peut révoquer le NIF d’une société, par exemple si elle a déclaré une activité qui n’existe pas, ou après quatre exercices de suite sans dépôt des comptes (règlement de gestion des impôts, article 147). La révocation est publiée au BOE.

Dès cette publication et jusqu’à une éventuelle réhabilitation, le numéro ne vaut plus identification fiscale ; les banques n’effectuent plus ni débit ni crédit sur les comptes de la société, et un notaire doit refuser tout acte la concernant. Toute certification du registre mentionne la révocation (loi générale des impôts, disposition additionnelle 6).

Les listes paraissent au BOE par résolutions de l’Agencia Tributaria, comme celle du 8 septembre 2026 : cherchez le NIF avec le moteur de recherche de boe.es.

Où chercher : les sites officiels, gratuits ou payants

Le registre du commerce espagnol a un bureau dans chaque capitale de province, et une société s’inscrit à celui de son siège (règlement du registre du commerce, articles 16 et 17). Le Registro Mercantil Central, à Madrid, centralise leurs données et publie le BORME (article 379). Les principales sources se consultent en ligne.

La vérification directe d’un NIF par l’Agencia Tributaria, la « comprobación de un NIF de terceros », demande une identification espagnole : Cl@ve Móvil, certificat électronique ou DNI électronique. Elle répond notamment si le NIF est identifié, radié (baja) ou révoqué.

L’équivalent de Pappers ou de societe.com : les annuaires privés

Pour les données officielles, l’équivalent espagnol de Pappers est le registre lui-même, avec le BORME. Des annuaires privés, comme infoempresa, axesor, einforma ou informa, présentent ces données en fiches. Ce sont des services commerciaux, cités ici sans recommandation : vérifiez la date de mise à jour et, pour une décision importante, demandez la nota simple au registre.

France et Espagne : les équivalences, du Kbis au code NAF

Les deux systèmes ne se superposent pas exactement. Voici, pour chaque document ou numéro français, le terme espagnol à chercher.

Le CNAE, dans sa version 2025 (Real Decreto 10/2025), classe l’activité en quatre niveaux : une section en lettre, puis une division, un groupe et une classe de deux, trois et quatre chiffres. La nota informativa du registre l’indique.

L’IAE, impôt local sur les activités économiques, a ses propres rubriques (epígrafes), rangées autant que possible selon le CNAE (loi sur les finances locales, TRLRHL, article 85) : c’est un code fiscal, pas un identifiant d’entreprise.

Questions fréquentes

Sources officielles